Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Science politique

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03275410

Soumis le : jeudi 1 juillet 2021-09:42:40

Dernière modification le : vendredi 10 février 2023-05:38:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03275410 , version 1 (01-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275410 , version 1

Citer

Dorothee Reignier. Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire. Baudu, Aurelien. AnaDroit LMD : Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino/Lextenso éditions, pp.81-85, 2017. ⟨hal-03275410⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS CERAPS UNIV-LILLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More