Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03275410
Soumis le : jeudi 1 juillet 2021-09:42:40
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03275410 , version 1
Citer
Dorothee Reignier. Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire. Baudu, Aurelien. AnaDroit LMD : Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino/Lextenso éditions, pp.81-85, 2017. ⟨hal-03275410⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements