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Chapitre d'ouvrage

Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03275410
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 1 juillet 2021 - 09:42:40
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 03:35:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275410, version 1

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Citation

Dorothee Reignier. Questions à réponse courte, sujet 9 : L'article 45 de la Constitution, l'indemnité parlementaire, le bicamérisme sous la Ve République et l'immunité parlementaire. Baudu, Aurelien. AnaDroit LMD : Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino/Lextenso éditions, pp.81-85, 2017. ⟨hal-03275410⟩

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