Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2018

Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03341412 , version 1 (10-09-2021)

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Citer

Sophie Fantoni Quinton. Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2018, Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 79 (5), pp.662-665. ⟨10.1016/j.admp.2018.05.002⟩. ⟨hal-03341412⟩
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