Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2021

Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ?

Résumé

Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d'association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois bien réels, même si, pour l'affaire commentée, la sanction apparaît relativement limitée (v. égal. en p. 3 de ce numéro).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03344409 , version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03344409 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2021, 643, pp.12. ⟨hal-03344409⟩
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