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Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ?

Résumé : Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d'association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois bien réels, même si, pour l'affaire commentée, la sanction apparaît relativement limitée (v. égal. en p. 3 de ce numéro).
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03344409
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 15 septembre 2021 - 08:30:10
Dernière modification le : jeudi 16 septembre 2021 - 03:43:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-03344409, version 1

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Citation

Stephanie Damarey. Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ?. Juris-associations, 2021, Juris-associations, 643, pp.12. ⟨hal-03344409⟩

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