Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03351309
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 septembre 2021 - 11:06:01
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09
Archivage à long terme le : : jeudi 23 décembre 2021 - 18:29:26

Fichier

post print.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351309, version 1

Collections

Citation

Christine Desnoyer. Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, Mare & Martin, pp.128-156, 2012. ⟨hal-03351309⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27

Téléchargements de fichiers

18