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Chapitre d'ouvrage

Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03351309
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 septembre 2021 - 11:06:01
Dernière modification le : jeudi 23 septembre 2021 - 03:37:22

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  • HAL Id : hal-03351309, version 1

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Christine Desnoyer. Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, Mare & Martin, pp.128-156, 2012. ⟨hal-03351309⟩

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