Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 22 septembre 2021-11:06:01
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Citer
Christine Desnoyer. Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, Mare & Martin, pp.128-156, 2012. ⟨hal-03351309⟩
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