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Clause Molière et marchés publics

Résumé : Dans le cadre des marchés publics, la clause Molière, qui ne se confond pas avec une clause d’interprétariat, insérée en annexe d’une délibération qui approuve un dispositif régional de « lutte contre le travail détaché », est illégale.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03352224
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 - 09:09:38
Dernière modification le : vendredi 24 septembre 2021 - 03:34:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03352224, version 1

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Citation

Mathilde Caron. Clause Molière et marchés publics. Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, Ordre des avocats à la Cour de Paris, 2018, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 304, pp.68-70. ⟨hal-03352224⟩

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