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BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03353965
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021 - 14:56:40
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03353965, version 1

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Citation

Frederic Vauville. BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique. Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2018, Defrénois. La revue du notariat, 15, pp.35-37. ⟨hal-03353965⟩

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