BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2018

BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03353965 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03353965 , version 1

Citer

Frederic Vauville. BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique. Defrénois, la revue du notariat, 2018, 15, pp.35-37. ⟨hal-03353965⟩
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