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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03361831 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361831 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnelles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 4, pp.14. ⟨hal-03361831⟩
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