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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnelles

Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 octobre 2021-15:23:27

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03361831 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnelles. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 4, pp.14. ⟨hal-03361831⟩

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