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L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?

Résumé : L'accommodement raisonnable est un instrument de lutte contre les discriminations qui privilégie l'égalité réelle au détriment de l'égalité formelle. Lorsque l'application d'une norme d'entreprise conduit à discriminer un salarié, l'employeur doit rechercher une mesure permettant de mettre un terme à cette situation illicite. Pour échapper à une telle obligation, il doit prouver que l'accommodement entraîne une contrainte excessive pour son entreprise.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03362581
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 - 17:57:21
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 07:51:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362581, version 1

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Citation

Bernard Bossu. L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?. La Semaine Juridique. Social, 2018, La Semaine Juridique. Social, 23, pp.10-14. ⟨hal-03362581⟩

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