L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?

Résumé

L'accommodement raisonnable est un instrument de lutte contre les discriminations qui privilégie l'égalité réelle au détriment de l'égalité formelle. Lorsque l'application d'une norme d'entreprise conduit à discriminer un salarié, l'employeur doit rechercher une mesure permettant de mettre un terme à cette situation illicite. Pour échapper à une telle obligation, il doit prouver que l'accommodement entraîne une contrainte excessive pour son entreprise.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03362581 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362581 , version 1

Citer

Bernard Bossu. L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?. La Semaine juridique. Social, 2018, 23, pp.10-14. ⟨hal-03362581⟩
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