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Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364)

Résumé : Si la perte de gains professionnels est en partie compensée par la solidarité nationale, tel n'est pas le cas de l'incidence professionnelle qui doit être indemnisée au titre du préjudice professionnel des parents.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03374623
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 12 octobre 2021 - 11:25:21
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 07:10:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03374623, version 1

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Citation

Geoffroy Hilger. Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364). Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, Droit de la famille, 4, pp.58-60. ⟨hal-03374623⟩

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