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Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2021

L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03377113 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton. L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT). Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2021, 82 (5), pp.535-537. ⟨10.1016/j.admp.2021.07.004⟩. ⟨hal-03377113⟩
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