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Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2021

L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT)

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03377113

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-08:25:44

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03377113 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton. L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT). Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2021, 82 (5), pp.535-537. ⟨10.1016/j.admp.2021.07.004⟩. ⟨hal-03377113⟩

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