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Article Dans Une Revue La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen Année : 2018

En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours)

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Soumis le : mardi 2 novembre 2021-15:31:02

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Citer

Johanne Saison. En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours). La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2018, 27, pp.20. ⟨hal-03411828⟩

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