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La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Année : 2018
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03411828
Soumis le : mardi 2 novembre 2021-15:31:02
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03411828 , version 1
Citer
Johanne Saison. En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours). La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2018, La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 27, pp.20. ⟨hal-03411828⟩
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