Article Dans Une Revue
La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Année : 2018
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03411828
Soumis le : mardi 2 novembre 2021-15:31:02
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03411828 , version 1
Citer
Johanne Saison. En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours). La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2018, 27, pp.20. ⟨hal-03411828⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements