La requalification du contrat de travail d'un entrepreneur sportif (CA Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193)

Résumé : La modification unilatérale des fonctions d’un entraineur sportif ainsi que la remise tardive, à ce dernier, d’un contrat à durée déterminée, emporte requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Le salarié n’est dès lors pas infondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.