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La requalification du contrat de travail d'un entrepreneur sportif (CA Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193)

Résumé : La modification unilatérale des fonctions d’un entraineur sportif ainsi que la remise tardive, à ce dernier, d’un contrat à durée déterminée, emporte requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Le salarié n’est dès lors pas infondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03411853
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 novembre 2021 - 15:43:13
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03411853, version 1

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Citation

Mathilde Caron. La requalification du contrat de travail d'un entrepreneur sportif (CA Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, Les Cahiers sociaux, 305, pp.134-136. ⟨hal-03411853⟩

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