Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03420777
Soumis le : mardi 9 novembre 2021-13:57:37
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03420777 , version 1
Citer
Nicolas Balat. L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien, Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles, Apr 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-03420777⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements