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Communication dans un congrès

L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03420777
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 novembre 2021 - 13:57:37
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03420777, version 1

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Nicolas Balat. L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien, Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles, Apr 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-03420777⟩

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