Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Résumé

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434022 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434022 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier. Éditions Dalloz, pp.1226, 2021, 978-2-247-20665-0. ⟨hal-03434022⟩
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