Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (2ème partie)

Résumé : S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03434443
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 11:51:52
Dernière modification le : vendredi 19 novembre 2021 - 03:49:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434443, version 1

Collections

Citation

Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, et al.. Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (2ème partie). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 192, pp.6-14. ⟨hal-03434443⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles