Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03434578

Soumis le : jeudi 18 novembre 2021-12:50:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434578 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434578 , version 1

Citer

François Dumont. Les salariés protégés : rupture conventionnelle d'un salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-14880) IN Chronique de droit du travail (suite et fin). Les petites affiches, 2018, 208, pp.13-15. ⟨hal-03434578⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More