Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240)

Résumé

En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il constitue une charge réelle instituée en faveur de lots de copropriété, l’arrêt Grand Roc tente d’apporter une pierre à l’édifice.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434585 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434585 , version 1

Citer

Marjorie Eeckhoudt. Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240). Les petites affiches, 2018, 235, pp.9-14. ⟨hal-03434585⟩
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