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Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie)

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Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 13:00:59
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434596, version 1

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Citation

Celine Ingelaere. Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 207, pp.4-6. ⟨hal-03434596⟩

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