Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie)

Celine Ingelaere

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Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie)

Celine Ingelaere ¹

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 13:00:59
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

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