Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2018

Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434596 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434596 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 207, pp.4-6. ⟨hal-03434596⟩
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