Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine
Résumé
Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.