La constitutionnalisation de l'exigence de motivation des peines - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2018

La constitutionnalisation de l'exigence de motivation des peines

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Droit

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Soumis le : jeudi 18 novembre 2021-14:07:26

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hal-03434736 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434736 , version 1

Citer

Armand Dadoun. La constitutionnalisation de l'exigence de motivation des peines. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 171, pp.293-312. ⟨hal-03434736⟩

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