Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03434879

Soumis le : jeudi 18 novembre 2021-14:47:18

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:30:33

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Dates et versions

hal-03434879 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434879 , version 1

Citer

Denis Voinot. Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1, pp.91-93. ⟨hal-03434879⟩

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