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La communication du dossier médical d'un patient décédé

Résumé : Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des conditions particulières sont appliquées. Dans la transmission de données médicales aux ayants droit du patient décédé, le médecin joue un rôle déterminant. In Actes de la journée d'étude CHU de Lille / université de Lille du 19 avril 2018 : L'information en droit de la santé dans tous ses états.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03443890
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 23 novembre 2021 - 16:01:58
Dernière modification le : lundi 13 juin 2022 - 15:22:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-03443890, version 1

Collections

Citation

Georgina Benard Vincent. La communication du dossier médical d'un patient décédé. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, Revue générale de droit médical (RGDM), 69, pp.35-43. ⟨hal-03443890⟩

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