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Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques

Résumé : Dans le prolongement de la loi Travail, l’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé quatre nouveaux modèles de fiches : une attestation de suivi individuel de l’état de santé, un avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, un avis d’inaptitude, et enfin une attestation de proposition de mesures individuelles d’aménagement du poste de travail.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03444226
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 23 novembre 2021 - 16:37:50
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03444226, version 1

Collections

Citation

Sophie Fantoni Quinton, Virginie Genty. Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018, Semaine sociale Lamy, 1802, pp.5-7. ⟨hal-03444226⟩

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