Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2018

Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques

Résumé

Dans le prolongement de la loi Travail, l’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé quatre nouveaux modèles de fiches : une attestation de suivi individuel de l’état de santé, un avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, un avis d’inaptitude, et enfin une attestation de proposition de mesures individuelles d’aménagement du poste de travail.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03444226 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03444226 , version 1

Citer

Sophie Fantoni Quinton, Virginie Genty. Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques. Semaine sociale Lamy, 2018, Semaine sociale Lamy, 1802, pp.5-7. ⟨hal-03444226⟩
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