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Communication dans un congrès

Le droit du contrat sans la notion d'adhésion en droit français

Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03464442
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 - 11:20:46
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464442, version 1

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Citation

Helene Villain. Le droit du contrat sans la notion d'adhésion en droit français. Le contrat d'adhésion : perspective franco-québecoise, Université de Montréal; Université de Nice Sophia Antipolis; Université de Lille, Oct 2017, Montréal, Canada. ⟨hal-03464442⟩

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