Les titres des lois pénales et la stratégie législative - Université de Lille
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les titres des lois pénales et la stratégie législative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531051 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531051 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Les titres des lois pénales et la stratégie législative. Py, Bruno; Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.73-93, 2018, 978-2-8143-0513-7. ⟨hal-03531051⟩
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