La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de déroger à la loi française ou l'évolution vers un droit de devenir parent ? - Université de Lille
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de déroger à la loi française ou l'évolution vers un droit de devenir parent ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03533958 , version 1 (19-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533958 , version 1

Citer

Frederique Le Doujet. La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de déroger à la loi française ou l'évolution vers un droit de devenir parent ?. De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée. Vers l’ébranlement de certains interdits ?, Université de Lille; Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], May 2018, Lille, France. ⟨hal-03533958⟩
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