La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français - Université de Lille
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03533966

Soumis le : mercredi 19 janvier 2022-10:35:50

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03533966 , version 1 (19-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533966 , version 1

Citer

Sandrine Chassagnard Pinet. La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français. Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada. ⟨hal-03533966⟩

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