La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français - Université de Lille Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03533966 , version 1 (19-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533966 , version 1

Citer

Sandrine Chassagnard Pinet. La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français. Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada. ⟨hal-03533966⟩
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