Le discours et la norme dans le Code Napoléon - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le discours et la norme dans le Code Napoléon

Résumé

Cet article porte sur le décalage existant, dans le Code civil, entre les énoncés de loi et la norme à l’aune de deux traits stylistiques, la clarté et la précision. L’analyse révèle que ces éléments, loin de garantir l’accessibilité de la norme, produisent au contraire du « jeu » pour l’interprétation. Sondant les effets de ce jeu, l’étude montre ensuite dans quelle mesure ces traits d’écriture renseignent sur la conception de la norme prévalant à l’époque.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609444 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

Citer

Gaël Chantepie. Le discours et la norme dans le Code Napoléon. Mas, Marion; Kérlouégan, François. Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, pp.67-76, 2020, 978-2-406-10047-8. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0067⟩. ⟨hal-03609444⟩
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