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Chapitre d'ouvrage

Le discours et la norme dans le Code Napoléon

Résumé : Cet article porte sur le décalage existant, dans le Code civil, entre les énoncés de loi et la norme à l’aune de deux traits stylistiques, la clarté et la précision. L’analyse révèle que ces éléments, loin de garantir l’accessibilité de la norme, produisent au contraire du « jeu » pour l’interprétation. Sondant les effets de ce jeu, l’étude montre ensuite dans quelle mesure ces traits d’écriture renseignent sur la conception de la norme prévalant à l’époque.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03609444
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 mars 2022 - 15:31:29
Dernière modification le : mardi 10 mai 2022 - 11:44:35

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Gaël Chantepie. Le discours et la norme dans le Code Napoléon. Mas, Marion; Kérlouégan, François. Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, pp.67-76, 2020, 978-2-406-10047-8. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0067⟩. ⟨hal-03609444⟩

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