Accéder directement au contenu
Accéder directement à la navigation
Toggle navigation
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
se connecter avec Fédération
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
Portail HAL - Université de Lille
Accueil
Dépôt
Consulter
Pages pro chercheurs
Revues
Aide
hal-03659155, version 1
Article dans une revue
Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038)
Marjorie Eeckhoudt
1
Détails
1
CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Marjorie Eeckhoudt
1
Auteur
1
CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
(Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France)
StructId : 142294
Université de Lille
: ULR4487
(Lille - France)
StructId : 374570
Masquer les détails
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal.univ-lille.fr/hal-03659155
Contributeur :
LillOA Université de Lille
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 mai 2022 - 15:46:29
Dernière modification le : jeudi 5 mai 2022 - 03:34:20
Identifiants
HAL Id :
hal-03659155, version 1
Collections
UNIV-LILLE
|
CRDP-ULILLE
Citation
Marjorie Eeckhoudt. Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038).
La Gazette du palais
, 2022, La Gazette du palais, 13, pp.71.
⟨hal-03659155⟩
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Datacite
Partager
Métriques
Consultations de la notice
8