Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03659155

Soumis le : mercredi 4 mai 2022-15:46:29

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-18:02:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03659155 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659155 , version 1

Citer

Marjorie Eeckhoudt. Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038). Gazette du Palais, 2022, 13, pp.71. ⟨hal-03659155⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More