Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris-associations Année : 2022

Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03659593

Soumis le : jeudi 5 mai 2022-10:34:39

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03659593 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659593 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales. Juris-associations, 2022, Juris-associations, 653, pp.11. ⟨hal-03659593⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More