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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2022

Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03659593 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659593 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2022, Juris-associations, 653, pp.11. ⟨hal-03659593⟩
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