Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça

Résumé

Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665834 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

Citer

Nicolas Dissaux. Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça. Mas, Marion; Kerlouégan, François. Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, pp.53-66, 2020, 978-2-406-10048-5. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0053⟩. ⟨hal-03665834⟩
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