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Chapitre d'ouvrage

Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça

Résumé : Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03665834
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 12 mai 2022 - 10:15:58
Dernière modification le : vendredi 13 mai 2022 - 03:34:54

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Nicolas Dissaux. Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça. Mas, Marion; Kerlouégan, François. Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, pp.53-66, 2020, 978-2-406-10048-5. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0053⟩. ⟨hal-03665834⟩

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