Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33)

Bertille Ghandour
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1153092
  • IdRef : 223361291
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03670458

Soumis le : mardi 17 mai 2022-14:46:01

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-20:08:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03670458 , version 1 (17-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03670458 , version 1

Citer

Bertille Ghandour. Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 17, pp.6. ⟨hal-03670458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More