Du bon office du juge en matière de filiation - Université de Lille
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

Du bon office du juge en matière de filiation

Résumé

Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement judiciaire de la maternité ? Par-delà des faits topiques, cette adaptation du droit soulève la question prégnante de l’office du juge.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03716075 , version 1 (07-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03716075 , version 1

Citer

Sophie Pech. Du bon office du juge en matière de filiation. Les petites affiches, 2022, 6, pp.34-37. ⟨hal-03716075⟩
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