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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La révocation ad nutum des dirigeants de SAS une règle supplétive de volonté (Cour de cassation, com, 9 mars 2022)

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Droit

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Soumis le : jeudi 7 juillet 2022-09:51:11

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:33:22

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Dates et versions

hal-03716077 , version 1 (07-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03716077 , version 1

Citer

Simon Farges. La révocation ad nutum des dirigeants de SAS une règle supplétive de volonté (Cour de cassation, com, 9 mars 2022). Recueil Dalloz, 2022, 23, pp.1195-1199. ⟨hal-03716077⟩

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