Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2022

Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021)

Aurelien Baudu
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Xavier Cabannes
Université Paris Cité
CV
Julien Martin
  • Fonction : Auteur
Université de Bordeaux

Résumé

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03723882

Soumis le : vendredi 15 juillet 2022-12:10:18

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03723882 , version 1 (15-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03723882 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin. Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021). Revue française de finances publiques, 2022, 158, pp.221-241. ⟨hal-03723882⟩

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