Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics - Université de Lille
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03723883

Soumis le : vendredi 15 juillet 2022-12:11:17

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03723883 , version 1 (15-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03723883 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 4, pp.188-189. ⟨hal-03723883⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More