Article Dans Une Revue
Droit pénal
Année : 2022
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03808537
Soumis le : lundi 10 octobre 2022-15:49:09
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03808537 , version 1
Citer
Jean-Yves Maréchal. Pénaliser la folie...par la bande. Commentaire du titre I de la loi 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Droit pénal, 2022, 3, pp.9-14. ⟨hal-03808537⟩
Collections
107
Consultations
0
Téléchargements