Article Dans Une Revue
Droit pénal
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03808537
Soumis le : lundi 10 octobre 2022-15:49:09
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-03808537 , version 1
Citer
Jean-Yves Maréchal. Pénaliser la folie...par la bande. Commentaire du titre I de la loi 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Droit pénal, 2022, Droit pénal, 3, pp.9-14. ⟨hal-03808537⟩
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