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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2022

Pénaliser la folie...par la bande. Commentaire du titre I de la loi 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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Soumis le : lundi 10 octobre 2022-15:49:09

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  • HAL Id : hal-03808537 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Pénaliser la folie...par la bande. Commentaire du titre I de la loi 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Droit pénal, 2022, 3, pp.9-14. ⟨hal-03808537⟩

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