La transition énergétique en contentieux
Résumé
En France, l’activité contentieuse dans le secteur de l’énergie est ancienne et dense. Elle couvre une multitude d’objets et de situations, et intéresse les juridictions administratives comme l’ordre judiciaire. Dans ce contentieux, une part significative des recours est portée par des associations de protection de la nature, des riverains ou autres défenseurs d’un territoire qui estiment que l’exploitation de centrales de production d’énergie, qu’elle soit d’origine nucléaire ou de source renouvelable, portera atteinte à l’environnement local. Dans ce contexte, cette intervention prolongera les questionnements des séminaires précédents sur le phénomène de judiciarisation des enjeux environnementaux, à partir du cas de l’énergie. Observe-t-on un usage militant du droit dans ce secteur ? Et peut-on repérer l’émergence d’un contentieux de la « transition énergétique » ? Nous tenterons de répondre à ces questions, à partir d’un examen rapide de la jurisprudence récente dans le secteur du nucléaire et des énergies renouvelables. Nous jaugerons ainsi les rapports de force entre les parties, et scruterons l’imbrication complexe entre motivations d’ordre politique et ancrage territorial des conflits.