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Communication Dans Un Congrès Année :

La transition énergétique en contentieux

Résumé

En France, l’activité contentieuse dans le secteur de l’énergie est ancienne et dense. Elle couvre une multitude d’objets et de situations, et intéresse les juridictions administratives comme l’ordre judiciaire. Dans ce contentieux, une part significative des recours est portée par des associations de protection de la nature, des riverains ou autres défenseurs d’un territoire qui estiment que l’exploitation de centrales de production d’énergie, qu’elle soit d’origine nucléaire ou de source renouvelable, portera atteinte à l’environnement local. Dans ce contexte, cette intervention prolongera les questionnements des séminaires précédents sur le phénomène de judiciarisation des enjeux environnementaux, à partir du cas de l’énergie. Observe-t-on un usage militant du droit dans ce secteur ? Et peut-on repérer l’émergence d’un contentieux de la « transition énergétique » ? Nous tenterons de répondre à ces questions, à partir d’un examen rapide de la jurisprudence récente dans le secteur du nucléaire et des énergies renouvelables. Nous jaugerons ainsi les rapports de force entre les parties, et scruterons l’imbrication complexe entre motivations d’ordre politique et ancrage territorial des conflits.

Domaines

Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03851680 , version 1 (14-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03851680 , version 1

Citer

Magali Dreyfus. La transition énergétique en contentieux. Des procès anti-nucléaire aux contentieux de la transition énergétique ? Nature et évolution de la judiciarisation dans le secteur de l’énergie au Japon et en France, Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise, Oct 2021, Tokyo, Japon. ⟨hal-03851680⟩
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