Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif - Université de Lille
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03883537

Soumis le : samedi 3 décembre 2022-16:18:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03883537 , version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03883537 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.558-560. ⟨hal-03883537⟩

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