Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03883537
Soumis le : samedi 3 décembre 2022-16:18:39
Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-20:07:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03883537 , version 1
Citer
Christophe Mondou. Intérêt général et gestion domaniale : le bail emphytéotique administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.558-560. ⟨hal-03883537⟩
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