L’inscription des usages commerciaux dans l’ordonnancement juridique moderne - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2016

L’inscription des usages commerciaux dans l’ordonnancement juridique moderne

Résumé

Because of gaps in royal law, written customs and romano-canonical tradition, commercial practices seem to be one of the main sources of business law during early modern era. Regarded as a law by jurists, these practices of economic operators have to obtain the agreement of the judge to get a binding force. In addition, these rules have been analysed by legal doctrine, who played a significant role in their dissemination.
En raison des lacunes de la législation royale, des coutumes rédigées et de la tradition romano-canonique, les usages commerciaux apparaissent comme l'une des principales sources du droit des affaires à l'époque moderne. Assimilés à la loi par les juristes, ces usages des opérateurs économiques doivent néanmoins obtenir la sanction du juge pour acquérir force obligatoire. Ces règles singulières ont en outre fait l'objet d'une analyse par la doctrine commercialiste émergente qui a notamment participé à leur diffusion.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03892150 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892150 , version 1

Citer

Victor Simon. L’inscription des usages commerciaux dans l’ordonnancement juridique moderne. Revue historique de droit français et étranger, 2016, Revue historique de droit français et étranger, 94 (2), pp.275-298. ⟨hal-03892150⟩

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