Réforme de la santé au travail : perspectives relatives au traitement de données et à leur exploitation pour une meilleure prévention - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2022

Réforme de la santé au travail : perspectives relatives au traitement de données et à leur exploitation pour une meilleure prévention

Résumé

Selon l’Organisation internationale du travail, des systèmes solides de collecte de données sur la santé sécurité au travail sont essentiels pour éclairer des politiques efficaces comme leviers d’amélioration des politiques de sécurité et de santé au travail. À l’ère du tout numérique, de l’hyper-connexion, de la collecte croissante de données et du contexte d’inter-professionnalité, les critiques récurrentes du système de santé au travail reviennent avec force : trop peu d’indicateurs collectifs, dispersion et manque de standardisation des données collectées, lacunes de l’interopérabilité des systèmes d’information, difficultés de requêtes, donc de croisement, donc d’utilisation… Au total, un état des lieux qui aboutit à une faible visibilité des actions menées faute de remontées systématiques et standardisées d’informations, et donc un pilotage en semi-aveugle des politiques de santé au travail. La nécessité d’une dynamique de prévention plus efficace, d’une veille sanitaire y compris des signaux faibles, d’un meilleur pilotage des actions de santé et d’une plus juste adaptation des moyens humains et matériels aux besoins de santé (équivalant à une prévention ciblée et non plus universelle dont on n’a plus les moyens) ont conduit le législateur, dans la dernière réforme de la santé au travail de 2021, à prévoir diverses mesures permettant une collecte plus systématique, standardisée et centralisée des données de santé, d’exposition professionnelle et d’indicateurs d’action et de suivi. L’ambition de ce texte de Loi est notamment de développer la prévention primaire. L’objectif de cette intervention est d’examiner les avancées en matière de collecte et de traitement de données par les services de santé au travail ainsi que les freins qui subsistent. Parmi ces freins, il sera démontré que l’objectif législatif annoncé d’une meilleure prévention dans le domaine de la santé au travail est fréquemment entravé par des préoccupations relatives à la réparation. Par ailleurs, outre les enjeux sociétaux et techniques du traitement de données ainsi collectées, des enjeux éthiques doivent être soulevés, dans un contexte où les services de santé au travail sont encore en cours de déploiement numérique. Il sera ainsi successivement évoqué les nouvelles obligations de traçabilité individuelle et collective d’exposition aux différents risques professionnels, les indicateurs d’actions et de suivi que devront désormais colliger les services de santé au travail, mais aussi les défis qui surgissent pour tous les acteurs, y compris les décideurs en matière de santé au travail car si les données sont le carburant, pour avancer dans la bonne direction, pour autant il faut se donner les moyens de les traiter.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03892948 , version 1 (10-12-2022)

Identifiants

Citer

Sophie Fantoni Quinton. Réforme de la santé au travail : perspectives relatives au traitement de données et à leur exploitation pour une meilleure prévention. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2022, Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 83 (6), pp.608. ⟨10.1016/j.admp.2022.10.049⟩. ⟨hal-03892948⟩
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